Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16/09/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Lizio, édité par IDFUSE (SASU, 116 Route des Bègues, 74250 Fillinges). Lizio est une application en ligne permettant de convertir un document PDF en publication consultable dans un navigateur, de la diffuser et d'en mesurer la lecture. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Le service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques.
3. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment tout usage frauduleux, toute atteinte à la sécurité du service, et la publication de contenus illicites ou de documents sur lesquels il ne détient pas les droits nécessaires.
4. Contenus publiés et droits
L'utilisateur reste propriétaire des documents qu'il dépose et garantit détenir l'ensemble des droits permettant leur publication en ligne, y compris sur les textes, images et marques qu'ils contiennent. Il autorise Lizio à traiter, convertir, stocker et diffuser ces documents dans la seule mesure requise pour fournir les fonctionnalités souscrites. Une publication rendue publique peut être indexée par les moteurs de recherche ; une publication protégée par mot de passe ou par lien privé ne l'est jamais.
5. Propriété intellectuelle
Le service, sa structure et ses composants sont la propriété d'IDFUSE. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données et contenus saisis par l'utilisateur restent sa propriété.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité et disponibilité
IDFUSE fournit le service avec diligence mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'un mauvais usage du service ou d'une défaillance des services tiers connectés.
8. Modification et résiliation
IDFUSE peut faire évoluer le service et les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Les conditions financières sont précisées dans les conditions générales de vente.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.
Modèle à faire valider par un conseil juridique.